CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires (701.7) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés... (832.101) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce (701.20) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101.0) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité --> 740.101.0 Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité --> 740.... (740.10.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.102) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (150.22) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (735.170) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (805.301) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les drones Règlement d’exécution de la loi sur les drones (767.10) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (735.100) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (727.20) |
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Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024 Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 20... (923.521) |
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Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et ... (152.100.05) |
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Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la digitalisation Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la di... (152.100.05) |
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Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports (152.100.04) |
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Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la cu... (152.100.01) |