CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1)
05.07.2024
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1)
05.07.2024
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
17.06.2024
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1)
07.06.2024
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1)
06.06.2024
TARIF des frais judiciaires civils
TARIF des frais judiciaires civils (270.11.5)
06.05.2024
LOI sur les finances
LOI sur les finances (610.11)
18.03.2024

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1)
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1)
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1)
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1)
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1)
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1)
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1)
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4)
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1)
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1)
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