ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803

ARRÊTÉ 432.11.1.1 ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 (AACVar) du 22 janvier 1946 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A] arrête [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 1

1 Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.

Art. 2

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.