Gesetze nach Alphabet: Schweiz A - Seite: 98

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1) 31.07.1899
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1) 16.11.1803
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305) 31.12.2021 22.08.2023 29.02.2024
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.01) 31.12.1990
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02) 31.12.1991
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03) 31.12.1992
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06) 31.12.2000
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551) 20.12.1979
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119) 04.10.1999
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491) 17.03.1980
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne,... (916.57) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de... (747.21) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ... (410.101) 31.10.2015
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01) 30.04.2024