Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119)
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
- Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 3 1 S'agissant de l'enseignement dans les écoles professionnelles, le
- Art. 5 La Principauté du Liechtenstein peut également adhérer à cette
- Art. 6 Le secrétariat de la Conférence des directeurs cantonaux de
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