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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologie à Montana Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologi... (810.93) 31.08.1987
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP) Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôp... (810.91) 31.05.2022
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570) 31.12.1989
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571) 31.12.1991
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE) Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Péda... (410.210) 31.07.2021
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115) 31.10.2015
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3) 30.11.2015
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3) 31.05.2014
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201) 31.12.2000
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20) 16.11.1997
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016) 11.10.1993
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821) 31.08.2006
Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322) 31.07.1994
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92) 28.02.2001
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323) 30.04.2002
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91) 31.12.1978
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861) 20.06.1983
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111) 30.09.2020
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1) 31.12.1978
Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) 05.12.1978