Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821)
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
- Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
- Art. 2 L'école est placée sous la haute surveillance du Département de
- Art. 5 L'Etat aménage et entretient, à ses frais, les locaux de l'Ecole de
- Art. 6 3) L'Etat assume seul les dépenses de fonctionnement.
- Art. 7 Le présent arrêté est soumis au référend um facultatif.
- Art. 8 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur 2) du présent arrêté.
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