CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
19.07.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4) |
19.07.2024 | |||
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LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) |
15.07.2024 | |||
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RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1) |
15.07.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
05.07.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
05.07.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) |
17.06.2024 |
Alle Rechtstexte
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DÉCRET instituant une aide financière à la diversification DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051) |
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DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322) |
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DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321) |
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DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031) |
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DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP) DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115) |
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DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021) |
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DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) |
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DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) |
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DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) |
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DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) |
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DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) |
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DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) |
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DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) |
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DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) |
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DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) |
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DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551) |
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DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1) |
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