CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
17.06.2024
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1)
07.06.2024
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1)
06.06.2024
TARIF des frais judiciaires civils
TARIF des frais judiciaires civils (270.11.5)
06.05.2024
LOI sur les finances
LOI sur les finances (610.11)
18.03.2024
LOI sur la protection des mineurs
LOI sur la protection des mineurs (850.41)
18.03.2024
CODE de droit privé judiciaire vaudois
CODE de droit privé judiciaire vaudois (211.02)
18.03.2024

Alle Rechtstexte

DÉCRET instituant une aide financière à la diversification
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051)
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321)
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115)
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021)
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1)
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4)
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015)
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413)
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117)
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112)
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211)
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP)
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451)
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551)
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1)
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