CH - VD Waadt

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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
17.06.2024
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1)
07.06.2024
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1)
06.06.2024
TARIF des frais judiciaires civils
TARIF des frais judiciaires civils (270.11.5)
06.05.2024
LOI sur les finances
LOI sur les finances (610.11)
18.03.2024
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LOI sur la protection des mineurs (850.41)
18.03.2024
CODE de droit privé judiciaire vaudois
CODE de droit privé judiciaire vaudois (211.02)
18.03.2024

Alle Rechtstexte

CONVENTION relative aux transports de police
CONVENTION relative aux transports de police (133.93)
CONVENTION romande sur les jeux d’argent
CONVENTION romande sur les jeux d’argent (935.98)
CONVENTION scolaire romande
CONVENTION scolaire romande (400.985)
CONVENTION sur le commerce du bétail
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CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons... (725.96)
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471)
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034)
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013)
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507)
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2)
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231)
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017)
DÉCRET fixant le salaire du procureur général
DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215)
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215)
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365)
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055)
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1)
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12)
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