CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
|
LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
19.07.2024 | |||
|
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4) |
19.07.2024 | |||
|
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) |
15.07.2024 | |||
|
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1) |
15.07.2024 | |||
|
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
05.07.2024 | |||
|
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
05.07.2024 | |||
|
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) |
17.06.2024 |
Alle Rechtstexte
|
CONVENTION relative aux transports de police CONVENTION relative aux transports de police (133.93) |
||||
|
CONVENTION romande sur les jeux d’argent CONVENTION romande sur les jeux d’argent (935.98) |
||||
|
CONVENTION scolaire romande CONVENTION scolaire romande (400.985) |
||||
|
CONVENTION sur le commerce du bétail CONVENTION sur le commerce du bétail (916.91) |
||||
|
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons... (725.96) |
||||
|
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471) |
||||
|
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034) |
||||
|
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013) |
||||
|
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507) |
||||
|
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2) |
||||
|
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231) |
||||
|
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015) |
||||
|
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072) |
||||
|
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017) |
||||
|
DÉCRET fixant le salaire du procureur général DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215) |
||||
|
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215) |
||||
|
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365) |
||||
|
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055) |
||||
|
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1) |
||||
|
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12) |
Feedback