Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520.1)
Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
- Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
- Art. 2 Les permis sont les suivants:
- Art. 11 L’examen porte sur les branches suivantes:
- Art. 13 En cas d’échec, le candidat peut se présenter à nouveau devant la
- Art. 15 On entend par:
- Art. 16 On entend par:
- Art. 17 On entend par:
- Art. 18 Au sens du présent règlement, un ou plusieurs ha meçons montés sur
- Art. 20 On entend par:
- Art. 22 Les dimensions des mailles des nasses sont déter minées sur la
- Art. 23 Il est interdit:
- Art. 24 Toute installation piscicole dans le lac (flotta nte ou immergée) servant
- Art. 30 Sont pris en considération lors de l’application des articles 27 et 28 du
- Art. 31 Les personnes qui ont acquis de 2004 à 2008 un p ermis annuel sont,
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