ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (912.11.1)
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne
- ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne
- Art. 1 Prêt pour vaches donneuses
- Art. 2 Contribution pour transplantations d'embryons
- Art. 3 Contribution pour l'engraissement de veaux
- Art. 5 Prêt pour nouvelles catégories d'animaux
- Art. 6 Commission consultative
- Art. 7 Sanctions pénales
- Art. 8 Sanctions administratives
- Art. 9 Remboursement des aides
- Art. 10 Droit de recours
- Art. 11 Abrogation
- Art. 12 Exécution
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 1 lien vers article
- Art. 3 lien vers article
- Art. 6 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
- Art. 10 lien vers article
- Art. 12 lien vers article
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