Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041)
INHALT
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
- Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
- Art. 2 Dans le cas où le requérant a droit à un nombre maximum
- Art. 3 La condition de l’aptitude au placement doit être remplie pendant
- Art. 5 1 La période de référence pour le calcul de la nécessité
- Art. 6 Si le seuil de la nécessité économique n’est pas atteint de justesse
- Art. 7a
- Art. 7b
- Art. 8 Le Service des arts et métiers et du travail vérifie l’aptitude au
- Art. 10 La composition, l’organisation et le mandat de la commission
- Art. 11 Les mesures cantonales qui étaient prévues dans l’ordonnance
- Art. 13 La présente ordonnance prend effet le 1
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