Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151)
INHALT
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
- Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
- Art. 2 La présente ordonnance détermine les tâches et les compétences
- Art. 8 Le Bureau de la condition féminine :
- Art. 15 1 Le Gouvernement nomme une commission de dix sept
- Art. 23 Les membres de la commission se répartissent en groupes de
- Art. 26
- Art. 28 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 1985.
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