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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08) 29.03.2022 28.08.2023
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) 03.09.2018 28.08.2023
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (417.42.1) 31.07.2022 31.07.2023
Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) 11.05.1983
Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) 31.12.1957
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) 31.05.2023
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) 05.09.2017
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) 16.04.2019
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) 28.02.2014
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) 31.05.2023
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) 31.03.2020 31.03.2020 23.05.2023
Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04) 31.12.2022
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103) 13.08.2023
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103) 29.02.2024
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04) 17.05.2010
Règlement relatif aux traducteurs-jurés Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03) 06.04.2011
Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel (436.812.1) 31.10.2015
Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel (430.210.141.1) 31.10.2015
Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (439.322) 31.10.2015