Gesetze nach Alphabet: Schweiz A - Seite: 93

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1) 14.12.2020
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72) 31.12.2022
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20) 04.05.2018
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6) 31.01.2023
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312) 21.05.2013
Arrêté fixant les indemnités parlementaires Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216) 15.12.2020 31.12.2023
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10) 31.12.2020
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2) 31.12.2002
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11) 30.01.2006
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2) 30.04.2007
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1) 30.06.2021
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1) 31.12.2000
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103) 31.12.2019
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106) 24.05.2021
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106) 14.12.2023 29.02.2024
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2) 31.12.1998
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023 Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2) 14.08.2022 13.08.2023 18.08.2024
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12) 31.12.1990