Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers

Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers Le conseiller d'État, c hef du Département du développement territorial et de l'environnement, vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016

1 ) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement , arrête : Article premier Les inspecteurs des ruchers son t indemnisés selon le tarif suivant : Indemnité horaire Fr. Inspecteur cantonal .......................................................... 55. - Adjoint de l’inspecteur cantonal ........................................... 45. - Indemnités de déplacement Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.

Art. 2 L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs

des ruchers, du 22 décembre 2016 2 ) , est abrogé.

Art. 3 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2021.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 20 N o

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1 ) RSN 916.423

2 ) FO 2017 N° 1