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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant le montant des allocations familiales Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1) 31.12.2014
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01) 31.12.2018
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21) 30.06.2006
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005 ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5) 31.12.2004
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022 ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1) 31.07.2016
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2) 22.09.2002
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03) 31.12.2011
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6) 12.07.2007
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5) 31.12.2006
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30) 31.07.2013
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1) 13.08.2000
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1) 31.12.2017
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1) 31.12.2005
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5) 30.09.2008
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313) 24.05.2021
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102) 31.07.2024
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2021
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2022
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2023