Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
|
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42) |
||||
|
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) |
||||
|
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) |
||||
|
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1) |
||||
|
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) |
||||
|
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) |
||||
|
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) |
||||
|
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) |
||||
|
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) |
||||
|
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383) |
||||
|
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384) |
||||
|
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382) |
||||
|
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33) |
||||
|
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10) |
||||
|
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4) |
||||
|
Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique fo... (152.105) |
||||
|
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7) |
||||
|
Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise (561.163) |
||||
|
Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations d... (821.104) |
||||
|
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106) |
Feedback