CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21) |
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Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42) |
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Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) |
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Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) |
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Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) |
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Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) |
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Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) |
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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) |
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Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383) |
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Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384) |
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Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382) |
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Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33) |
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