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CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur les procédés de réclame
LOI sur les procédés de réclame (943.11) 		19.07.2024
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4) 		19.07.2024
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) 		15.07.2024
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1) 		15.07.2024
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) 		05.07.2024
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) 		05.07.2024
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) 		17.06.2024

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ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1)
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3)
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1)
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitan... (910.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1)
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1)
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1)
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1)
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (450.11.2)
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété de domaines agricoles
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété... (700.21.1.1)
ARRÊTÉ sur les armoiries communales
ARRÊTÉ sur les armoiries communales (175.12.1)
ARRÊTÉ sur les commissions
ARRÊTÉ sur les commissions (172.115.5)
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire (173.01.5)
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage (916.41.4)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement ob... (400.00.250320.1)
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.5)
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur --> 900.05.021220.5
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.1)
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