Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement (921.473.1)
Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement
- Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement
- Art. 3 1 Du point de vue technique et administratif, l'ingénieur forestier
- Art. 4 1 Le siège de l'arrondissement est fixé par le Gouvernement.
- Art. 5 En application de l'article 17 de la loi sur le statut des magistrats
- Art. 10 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la réalisation
- Art. 11 1 Les propriétaires peuvent confier contractuellement la gestion
- Art. 12 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la conduite
- Art. 13 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement apporte sa colla boration
- Art. 15 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de la
- Art. 16 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement requiert l'approbation du
- Art. 17 1 Le plan d'aménagement approuvé par le Parlement sert de
- Art. 18 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement établit les prévisions des
- Art. 20 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable du
- Art. 22 La responsabilité de la réception des bois façonnés et leur
- Art. 23 1 Pour la valorisation du bois de service, l'ordonnance
- Art. 24 1 Les bois en grumes feuillus et rési neux peuvent être vendus :
- Art. 32 Les travaux de construction et d'entretien de desserte forestière
- Art. 33 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement conseille les autorités
- Art. 36 1 L'élaboration de la conception générale de la desserte
- Art. 37 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable du
- Art. 38 Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes forestiers sont
- Art. 40 L'ingénieur forestier d'arrondissement conseille le forestier de
- Art. 41 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de
- Art. 43 Le Service des forêts, les ingénieurs forestiers d'arrondissement
- Art. 44 1 Le chef d u Service des forêts peut exiger, notamment en début
- Art. 48 Les présentes prescriptions de service entrent en vigueur le
Feedback