Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
INHALT
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
- Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
- Art. 1a 3 ) 1 La commission dési gne un membre rapporteur général au début de
- Art. 2 1 La commission se réunit selon les besoins, mais au moins quatre fois
- Art. 3
- Art. 5 et Art. 6 4 )
- Art. 7 1 Le courrier adressé à la commission est transmis de suite à sa
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 7 )
- Art. 11
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