Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11)
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
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- Art. 15 1 Le préavis du service de la consommation et des affaires vétérinaires
- Art. 16 Le présent arrêté abroge l’ arrêté dispensant la commune du Locle de
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