Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05)
Loi sur le droit de cité genevois
- Loi sur le droit de cité genevois
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Intégration
- Art. 4 Modes d'acquisition et de perte du droit de cité genevois et de la nationalité suisse
- Art. 5 Autorités cantonales compétentes
- Art. 6 Devoir de collaboration de la personne requérante
- Art. 7 Pro
- Art. 8 Entraide administrative
- Art. 9 Enfant
- Art. 10 Enfant trouvé
- Art. 11 Conditions
- Art. 12 La conjointe ou le conjoint, la ou le partenaire enregistré et les enfants
- Art. 13 Procédure et émolument
- Art. 14 Octroi du droit de cité genevois
- Art. 15 Déclaration d’engagement solenn
- Art. 16 Effet de l’acquisition du droit de cité genevois
- Art. 17 Conditions formelles
- Art. 18 Enfants mineurs
- Art. 19 Conditions matérielles
- Art. 20 Respect de la sécurité et de l’ordre publics
- Art. 21 Connaissances linguistiques
- Art. 22 Connaissances générales sur les conditions de vie en Suisse et dans le canton de Genève
- Art. 23 Personnes étrangères et nées dans le canton de Genève et personnes étrang
- Art. 24 Participation à la vie économique ou acquisition d’une formation
- Art. 25 Encouragement
- Art. 26 Prise en compte des circonstances personnelles
- Art. 27 Procédure
- Art. 28 Dépôt de la demande de naturalisation ordinaire
- Art. 30 Préavis de la commune
- Art. 31 Durée de la procédure
- Art. 32 Contrôles effectués après la notificat
- Art. 33 Arrêté du Conseil d’Etat en matière de naturalisation ordinaire
- Art. 34 Recours de la commune
- Art. 35 Recours des particuliers
- Art. 36 Emoluments de naturali
- Art. 37 Prestation de serment
- Art. 38 Effets
- Art. 39 Conditions
- Art. 40 Procédure
- Art. 41 Autorité
- Art. 42 Effets de la réintégration
- Art. 43 Bourgeoisie d’honneur
- Art. 44 Décision de l’autorité fédérale
- Art. 45 Par acquisition d’un nouveau droit de cité cantonal
- Art. 46 Par reconnaissance de l
- Art. 47 Conditions
- Art. 48 Procédure
- Art. 49 Annulation par décision du Conseil d’Etat
- Art. 50 Procédure
- Art. 51 Annulation
- Art. 52 Retrait
- Art. 53 Effets
- Art. 54 Conditions
- Art. 55 La conjointe ou le conjoint, la ou le partenaire enregistré
- Art. 56 Procédure
- Art. 57 Oct
- Art. 58 Emolument
- Art. 59 Communication
- Art. 60 Refus
- Art. 61 Réintégration
- Art. 62 Par le seul effet de la loi
- Art. 63 Par décision de l’autorité communale
- Art. 64 Procédure
- Art. 65 Communication et effets
- Art. 66 Règlement d’application
- Art. 67 Clause abrogatoire
- Art. 68 Entrée en vigueur
- Art. 69 Dispositions transitoires
- Art. 70 Dérogation temporaire aux articles 37 et 38, alinéa 3, lettre
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