Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03)
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
- Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
- Art. 1 But
- Art. 2 Principes généraux de l’action gouvernementale
- Art. 3 Principe de la collégialité
- Art. 4 Information entre les membres du collège et au collège
- Art. 5 Secret de fonction et secrets spéciaux
- Art. 6 Droit d’évocation
- Art. 7 Convocation du Conseil d'Etat
- Art. 8 Lieu des séances
- Art. 9 Modalités des séances et des délibérations
- Art. 10 Obligation d’assister aux séances
- Art. 11 Quorum
- Art. 12 Autres participantes ou participants
- Art. 13 Ordre protocolaire
- Art. 14 Direction des débats
- Art. 15 Ordre de parole
- Art. 16 Non
- Art. 17 Procédure de vote
- Art. 18 Modalités
- Art. 19 Extraits du procès
- Art. 20 Arrêté du Cons
- Art. 21 Procès
- Art. 22 Ordre du jour des séan
- Art. 23 Désignation de départements rapporteurs ou co
- Art. 24 Récusation
- Art. 25 Récus
- Art. 26 Levée du secret de fonction
- Art. 27 Nomination de la présidente ou du président
- Art. 28 Durée de la présidence
- Art. 29 Planification et coordination des travaux du Conseil d'Etat
- Art. 30 Préparation des séances du Conseil d’Etat
- Art. 31 Information aux autres membres du gouverne
- Art. 32 Pouvoir provisionnel
- Art. 33 Cas d’application du pouvoir provisionnel
- Art. 34 Surveillance de l’
- Art. 35 Pouvoir de signature
- Art. 36 Représentation du Conseil d’Etat
- Art. 37 Communication gouvernementale
- Art. 38 Information du public
- Art. 39 Principe
- Art. 40 Compétences
- Art. 41 Fonctionnement
- Art. 4 2 Organisation du Conseil d’Etat nouvellement élu
- Art. 43 Organisation du Conseil d’Etat en cas d’élection complémentaire
- Art. 44 Séance d’installation du nouveau Conseil d’Etat
- Art. 45 Nomination
- Art. 46 Prestation de serment
- Art. 47 Direction de la chancellerie d'Etat
- Art. 48 Assistance au Conseil d'Etat et secréta
- Art. 49 Expédition des arrêtés et exécution des mesures
- Art. 50 Tenue du procès
- Art. 51 Information du collège gouvernemental
- Art. 52 Autres compétences
- Art. 53 Conclusion par le Conseil d’Etat
- Art. 54 Conclusion par un département
- Art. 55 Préavis de la chancellerie
- Art. 56 Traités internationaux et conventions nécessitant l’approbation du Grand Conseil
- Art. 57 Extrait du procès
- Art. 58 Publicité et recensement
- Art. 59 Modification, dénonciation ou abrogation d’un traité international ou d’une convention
- Art. 60 Directive transversale
- Art. 61 Dépôt
- Art. 62 Instruction
- Art. 63 Avance de frais
- Art. 64 Mesures provisionnelles
- Art. 65 Publication
- Art. 66 Clause abrogatoire
- Art. 67 Entrée en vigueur
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