RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Surveillance de l'Etat
- Art. 4 Plan d'intentions cantonal
- Art. 5 Plan de développement
- Art. 6 Collaborations
- Art. 8 Communauté de la haute école
- Art. 9 Associations
- Art. 10 Engagement d'un nouveau directeur
- Art. 11 b) Désignation du directeur
- Art. 12 Evaluation du directeur 1
- Art. 13 Délai d'annonce en cas de renouvellement, de non renouvellement ou de
- Art. 14 Engagement et renouvellement de l'engagement des autres membres de la
- Art. 15 Délai d'annonce en cas de non renouvellement ou de démission des autres
- Art. 16 Engagement et renouvellement de l'engagement du directeur et des autres
- Art. 17 Exercice de la fonction
- Art. 18 Attributions des autres membres de la direction
- Art. 19 Congé scientifique des membres académiques
- Art. 20 Activités accessoires
- Art. 21 Modalités de rétrocession
- Art. 22 Composition
- Art. 23 Circonscription électorale
- Art. 24 Élections 1
- Art. 25 Mode de scrutin
- Art. 26 Organisation des élections
- Art. 28 Désignation et durée du mandat
- Art. 29 Organisation et fonctionnement
- Art. 30 Principes
- Art. 31 b) Hautes écoles privées subventionnées
- Art. 33 Commissions du personnel
- Art. 34 Associations du personnel
- Art. 35 Principe
- Art. 36 ...
- Art. 36a Salaire initial
- Art. 37 Professeur HES invité
- Art. 38 Intervenants extérieurs
- Art. 39 Taux d'activité
- Art. 40 b) Exceptions
- Art. 41 Indemnités du professeur HES invité et de l'intervenant extérieur
- Art. 41a Indemnités pour charge particulière
- Art. 42 Modalités de rétrocession des revenus d'activités accessoires
- Art. 43 Période probatoire
- Art. 44 Evaluation régulière
- Art. 44a Évaluation du professeur HES assistant en prétitularisation conditionnelle
- Art. 45 Congé scientifique
- Art. 46 Admission
- Art. 47 Immatriculation
- Art. 48 Année académique
- Art. 49 Organisation des études
- Art. 50 Procédure disciplinaire
- Art. 51 Taxes
- Art. 52 Cours suivis par les auditeurs
- Art. 53 Disposition transitoire
- Art. 53a Dispositions transitoires de la modification du 3 juillet 2024
- Art. 54 Abrogation
- Art. 55 Mise en vigueur
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