Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
- Art. 6 1 En vertu du pré sent accord , sont autorisés à présenter une offre les
- Art. 9 La délégation d’une tâche publique ou l’octr oi d’une concession sont
- Art. 11 Lors de la passation des marchés publics, l’adjudicateur observe les
- Art. 1 7 Suivant sa valeur et les valeurs seuils, un marché public peut, au
- Art. 1 8 1 Dans la procédure ouverte, l’adjudicateur lance un appel d’offres
- Art. 1 9 1 Dans la procédure sélective, l’adjudicateur lance un appel d’offres
- Art. 20 1 La procédure sur invitation est applicable aux marchés publics qui
- Art. 21
- Art. 22 L’adjudicateur qui organise un concours d’études ou un concours
- Art. 23 1 L’adjudicateur peut recourir à une enchère électronique pour
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 30 1 L’adjudicateur fixe les spécifications techniques nécessaires dans
- Art. 31 1 La participation de communautés de soumissionnaires et le recours
- Art. 34 1 Les offres et les demandes d e participation doivent être remises
- Art. 35 L’appel d’offres contient au minimum les indications suivantes :
- Art. 36 Les documents d’appel d’offres contiennent les indications suivantes,
- Art. 53 1 Seules les décisions suivantes sont sujettes à recours :
- Art. 56 1 Les recours, dûment motivés, doivent être déposés par écrit dans
- Art. 60 1 La surveillance du respect des engagements internationaux de la
- Art. 61 1 Les membres de la Conférence suisse des directeurs cantonaux
- Art. 6 3 1 Chaque canton peut adhérer au présent accord par simple
- Art. 65
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