Inhaltsverzeichnis Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève (Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)) | Lexaris - Digital Laws

Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)

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Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève

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