Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10)
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
- Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
- Art. 1 But
- Art. 2 Principes
- Art. 3 (12) Définitions
- Art. 4 (12) Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Art. 5 (26) Commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog
- Art. 6 Commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes
- Art. 7 Commission de suivi et de coordination relative
- Art. 8 Information au public
- Art. 9 Attribution des degrés de sensibilité au bruit
- Art. 10 Constructions et transformations des bâtiments dans les zones exposées au bruit
- Art. 11 Obligations à charge du requérant
- Art. 12 Protection contre
- Art. 13 (18) Protection contre le bruit des installations sportives ou de loisirs en plein air
- Art. 14 Protection contre le bruit des routes
- Art. 14A (24) Protection contre le bruit émis par les chemins de fer
- Art. 15 (15) Protection contre le bruit produit par les activités des entreprises
- Art. 15A (15) Protection contre le bruit produit par les établissements publics
- Art. 16 Protection contre le bruit des machines mobiles
- Art. 17 Protection du public contre le bruit lors de manifestations sportives ou de loisirs en plein
- Art. 18 Mesures administratives
- Art. 19 Sanctions
- Art. 20 Emoluments
- Art. 21 (12) Voies de recours
- Art. 22 Entrée en vigueur
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