Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève (K 1 55.04)
Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève
- Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève
- Art. 1 Bu
- Art. 2 Rattachement
- Art. 3 Composition
- Art. 4 Direction
- Art. 5 Missions
- Art. 6 Vérification des décès
- Art. 7 Régime de la morgue
- Art. 8 Contrôle
- Art. 9 Travaux pour les cantons romands et du Tessin
- Art. 10 Clause abrogatoire
- Art. 11 Entrée en vigueur
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