Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
INHALT
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
- Décret concernant la protection des sites naturels du canton
- Art. 2 4 ) 1 Les zones de crêtes et de forêts et les zones de vignes et de grèves
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 5a 9 ) 1 La mesure d'utilisation du sol est définie par l'indice de masse,
- Art. 5b 10 )
- Art. 5c 11 ) 1 Les communes équipent en temps utile les zones de constructions
- Art. 6
- Art. 6a 13 ) 1 Les sites retenus par le plan directeur cantonal pour l'implantation
- Art. 7 14 )
- Art. 7a 15 ) 1 Les périmètres et les règlementations des zones de parcs éoliens
- Art. 7b 16 ) 1 L'augmentation de valeur d'un bien - fonds consécutive à son
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 20 )
- Art. 11a 21 )
- Art. 12 22 ) L'article 2 de la loi sur les constructions, du 12 février 1957 23 ) , est
- Art. 13 Le code pénal neuchâtelois
- Art. 16a
- Art. 14 L'article 269 du code rural 26 ) est abrogé est remplacé par la
- Art. 269
- Art. 7b, al. 3 Le taux de perception de la contribution de plus - value pour les zones de
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