Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
- Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
- Art. 6 Activités liées au suivi et à l’encadrement des étudiantes et étudiants Les activités liées au suivi et à l'encadrement des étudiantes et étudiants portent principalement sur : (13)
- Art. 7 Activités de recherche-développement et transfert de technologies Les activités liées aux travaux de recherche-développement et transfert de technologies, respectivement de recherche fondamentale et d’expérimentation dans les domaines artistiques, portent également sur : (1)
- Art. 8 Missions particulières Les missions particulières peuvent porter sur : a) l’élaboration de nouveaux cours ou l’adaptation importante des programmes d’enseignement et de recherche; b) la formation et l’encadrement des nouveaux membres du corps enseignant HES; c) la collaboration en tant que représentantes et représentants élus ou désignés dans les structures de participation de l'établissement, au sein de conseils ou commissions prévus dans une norme émanant d'une instance décisionnaire intercantonale de la HES-SO ou dans un règlement du Conseil d'Etat; (1)
- Art. 13 Propriété intellectuelle (13)
- Art. 15 Membres du corps enseignant à charge complète Activités accessoires – définition
- Art. 16 Membres du corps enseignant à charge partielle Activités extérieures et incompatibilités
- Art. 24 Charte professionnelle – service public Pour la bonne exécution du cahier des charges relatif à chaque fonction, les membres du corps enseignant adhèrent à une charte figurant comme annexe au cahier des charges. Cette
- Art. 37 (14) Traitement initial – enseignement professionnel ou artistique spécialisé Exigence d’une expérience professionnelle ou artistique dans le domaine d’enseignement concerné
- Art. 39 Transfert Même classe de traitement – maintien des augmentations annuelles
- Art. 42 Traitements applicables au corps intermédiaire Les traitements applicables au corps intermédiaire sont basés sur l’échelle des traitements selon les classifications suivantes : a) adjointe ou adjoint scientifique : classe 19; b) accompagnatrice ou accompagnateur HEM : classe 17; (13)
- Art. 50 Suspension provisoire (9)
- Art. 90 (1) Responsabilités La ou le professeur invité, chargé d’un enseignement et/ou d’une recherche, exerce des fonctions analogues à celles prévues aux articles 84 et 87 du présent règlement.
- Art. 107 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
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