Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
Loi sur l’Université de Neuchâtel
- Loi sur l’Université de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 Dans le respect de ses missions fondamentales, l’Université :
- Art. 5 1 La liberté de l’enseignement et de la recherche est garantie.
- Art. 6
- Art. 7 1 L’Université contribue à la démocratisation du savoir et promeut
- Art. 8
- Art. 9 1 L’Université procède à l’évaluation pér iodique de la qualité de son
- Art. 10 1 L’Université participe à la coordinatio n et à la planification déployées
- Art. 11 1 L’Université favorise le dialogue avec la société.
- Art. 12 Pour remplir ses missions, l’Université peut :
- Art. 13
- Art. 14 Les associations universitaires à but non lucratif constituées par les
- Art. 15 1 L’Université gère ou soutient des structures qui offrent des services
- Art. 16 1 Le Conseil de l’Université (ci - après : le Conseil) est une instance
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20 1 La rectrice ou le recteur est nommé par le Conseil d’État, sur
- Art. 21 1 La rectrice ou le recteur nomme, en principe pour un mandat de quatre
- Art. 22 Les statuts de l’Université règlent les modalités de libération, totale ou
- Art. 23 1 À la fin de leur mandat et pour autant que celui - ci a it duré quatre ans,
- Art. 24 La rectrice ou le recteur sortant de charge et qui n’ est pas issu du
- Art. 25
- Art. 26 1 La secrétaire générale ou le secrétaire général de l’Université est
- Art. 27 1 L’Assemblée est l’organe qui représente l’ensemble de la
- Art. 28 1 L’Assemblée est composée de :
- Art. 29
- Art. 30 1 Le Rectorat met en place une plate - forme de coordination, qui a pour
- Art. 31
- Art. 32 1 Le Conseil de faculté est l’organe qui représente l’ensemble de la
- Art. 33 1 Le Conseil de faculté est composé :
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37 1 Le Décanat prend ses décisions à la majorité des voix des membres
- Art. 38 Les statuts de l’Université règlent les modalités de libération partielle
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43 1 Les professeures assistantes et professeurs assistants participent, à
- Art. 44 Le titre honorifique de professeure et de professeur titulaire peut être
- Art. 45 1 Les chargées et chargés de cours, tout en exerçant une autre activité
- Art. 46
- Art. 47 1 Les privat - docents, titulaires d’un doctorat, sont autorisés par le
- Art. 48
- Art. 49 1 Une commission de surveillance, de trois à cinq membres, instituée
- Art. 50 1 Les membres du corps professoral ont un statut de droit public, dont
- Art. 51
- Art. 52 1 Sur demande justifiée et avec l’accord du Décanat, les professeures
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55 1 Les chargées et chargés d’enseignement, en principe titulaires d’un
- Art. 56
- Art. 57 1 Les collaboratrices et les collaborateurs scientifiques seniors
- Art. 58 1 Les post - doctorantes et les post - d octorants, titulaires d’un doctorat,
- Art. 59 1 Les assistantes doctorantes et les assistants doctorants, titulaires
- Art. 60 Les membres du corps intermédiaire sont nommés par la rectrice ou
- Art. 62 1 Les membres du corps intermédiaire ont un statut de droit public,
- Art. 63 1 Les membres du corps professoral, les maîtres d’e nseignement et de
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66 1 Le Conseil d’État est autorisé, après avoir pris l’avis des organes
- Art. 67 1 Lorsqu’une formation universitaire de niveau master exige qu’une
- Art. 68
- Art. 69 1 Le personnel administratif, technique et de bibliothèque forme le
- Art. 70 Les statuts de l’Université instituent une commission qui représent e le
- Art. 71 1 L’Université confère des titres, des grades et délivre des diplômes,
- Art. 72 L’Université peut conférer le grade de docteur honoris causa et le titre
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 75 Le Conseil d’État et l’Université négocient un contrat de prestations
- Art. 76 1 Le Grand Conseil ne peut modifier l’enveloppe financière
- Art. 77 1 Le Rectorat établit à l’attention du Conseil d’État un rapport d’activité
- Art. 78 Au terme de chaque période quadriennale, le Conseil d’État adresse
- Art. 79 1 Le financement de l’Université est assuré par :
- Art. 80 1 L’État - bailleur loue à l’Université les bâtiments qu’elle sollicite ;
- Art. 81 1 L’Université dispose d’une enveloppe financière quadriennale,
- Art. 82 1 Le Grand Conseil peut adapter les tranches dans le cadre du
- Art. 83 1 L’enveloppe quadriennale peut prévoir, à titre de part variable
- Art. 84 1 Le Rectorat crée un fonds de compensation et un fonds d’innovation.
- Art. 85 1 L’excédent de recettes d’un exercice annuel des ressources
- Art. 86 L’Université prévoit un chemin d’amortissement du découvert inscrit à
- Art. 87 Les fonds de compensation et d’innovation subsistent à la fin de la
- Art. 88
- Art. 89 1 Le Conseil d’État fixe les taxes d’immatriculation et les émoluments
- Art. 90 Le Rectorat adopte un règlement sur la gestion et l’utilisation des
- Art. 91 1 Le Rectorat adopte un règlement fixant les principes de gestion
- Art. 92
- Art. 93 1 L’Université peut recevoir des libéralités avec ou sans affectation
- Art. 94 1 L’Université est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant
- Art. 95 L’Université peut, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de
- Art. 96
- Art. 97
- Art. 98 1 Une Commission de recours (ci - après : la Commission) est instituée
- Art. 99 1 Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’un recours
- Art. 100 1 Les statuts de l’Université règlent le droit disciplinaire applicable
- Art. 101 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27
- Art. 102 L’Université met en place un système de médiation et de gestion des
- Art. 103
- Art. 104 1 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2017.
- Art. 105 1 La loi sur l’Université (LU), du 5 novembre 2002 5 ) , est abrogée,
- Art. 106
- Art. 107 1 Les statuts de l’Université entreront en vigueur au plus tard dix - huit
- Art. 108 Le recteur de l’Université en fonction à l’entrée en vigueur de la loi
- Art. 109 Les vice - rectrices et les vice - recteurs en fonction à l’entrée en
- Art. 110
- Art. 111 Le Rectorat définit la procédure de désignation des membres de la
- Art. 113 1 Les loyers des locaux de l’Université sont pris en compte dans
- Art. 114 1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
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