RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2... (923.99.1)
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
- RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
- Art. 1 Terminologie
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Commission consultative
- Art. 4 Taille minimale et périodes de pêche
- Art. 5 Heures de pêche
- Art. 6 Moyens interdits
- Art. 7 Zones d'interdiction de pêche
- Art. 8 Pêche libre
- Art. 9 Catégories de permis de pêche de loisir
- Art. 10 Conditions du permis additionnel "hôte"
- Art. 11 Durée et validité des permis
- Art. 12 Prix des permis de pêche
- Art. 14 Attestation de compétence (SaNa)
- Art. 15 Permis collectifs
- Art. 16 Lignes
- Art. 17 Ligne traînante
- Art. 18 Gambe
- Art. 19 Ligne plongeante
- Art. 21 Ligne dormante
- Art. 22 Ligne au lancer
- Art. 23 Le fil dormant
- Art. 24 Fil flottant (torchon)
- Art. 25 Bouteille à vairons
- Art. 26 Filoche ou épuisette
- Art. 27 Hameçons
- Art. 28 Appâts
- Art. 29 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 30 Capture de poissons non-indigènes
- Art. 31 Nombre maximal de poissons capturés
- Art. 32 Carnet de contrôle et feuille de statistique
- Art. 33 Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et réserves
- Art. 34 Catégories de permis de pêche professionnelle
- Art. 35 Permis de pêche professionnelle
- Art. 36 Permis spécial
- Art. 37 Prix des permis de pêche
- Art. 38 Nombre de permis professionnels
- Art. 39 Organisation
- Art. 40 Branches
- Art. 42 Echec
- Art. 43 Engins de pêche
- Art. 44 Filets et autres engins
- Art. 45 Dimensions des mailles des filets et des nasses
- Art. 46 Senne
- Art. 47 Autres filets : généralités
- Art. 48 Filet de fond destiné à la capture de la perche
- Art. 49 Filet de fond de 33 à 39,9 mm
- Art. 50 Filet de fond destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
- Art. 51 Filet de fond de 40 à 49,9 mm
- Art. 52 Filet de fond de 50 millimètres et plus
- Art. 53 Filet flottant ancré
- Art. 54 Filet flottant dérivant
- Art. 55 Filet tramaillé pour la pêche de la lotte
- Art. 56 Nasses
- Art. 57 Fil
- Art. 58 Appâts
- Art. 59 Obligation de relever les engins
- Art. 60 Signalisation des filets et des nasses
- Art. 61 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 63 Gestion des déchets de poissons
- Art. 64 Organisation
- Art. 65 Installations d'élevage
- Art. 66 Principe
- Art. 67 Durée
- Art. 68 Faits antérieurs au règlement
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