Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)
Loi sur les établissements hospitaliers
- Loi sur les établissements hospitaliers
- Art. 4 1 Les établissements hospitaliers comprennent notamment :
- Art. 7
- Art. 10
- Art. 1 1 Le Département conclut les mandats de prestations avec les
- Art. 1 2 La liste des établissements hospitaliers et les mandats de prestations
- Art. 1 3
- Art. 1 4
- Art. 1 5
- Art. 1 6 Les établissements hospitaliers répertoriés fournissent aux assurés
- Art. 1 8 L’Etat peut confier aux établissements hospitaliers l'exécution
- Art. 2 1
- Art. 2 2
- Art. 2 3
- Art. 2 5
- Art. 2 7
- Art. 2 8
- Art. 2 9
- Art. 30 1 L e conseil d'administrat ion assume toutes les compétences
- Art. 3 1
- Art. 3 2 10) 1 L’ Hôpital du Jura est géré par un directeur général et un comité
- Art. 3 3 1 L' Hôpital du Jura établit ses propres comptes qui intègrent
- Art. 3 4 1 L' Hôpital du Jura exerce ses activités sur plusieurs sites.
- Art. 3 6 Chaque service de soins est placé sous la responsabilité médicale et
- Art. 3 8 La mission des établissements psychiatriques de droit public est
- Art. 3 9 Le Gouvernement détermine par voie d'ordonnance :
- Art. 4 1
- Art. 4 2
- Art. 4 3 Les établissements hospitaliers répondent du transfert d'un patient
- Art. 4 5
- Art. 4 7
- Art. 4 8 L 'Etat peut prendre part , en qualité d'observateur , à la procédure
- Art. 4 9
- Art. 50
- Art. 5 3 1 Le Gouvernement peut prévoir des dispositions spécifiques pour le
- Art. 5 4 Les décisions rendues en vertu de la présente loi sont sujettes à
- Art. 5 5
- Art. 5 6 Demeurent réservées les voies de droit ouvertes en vertu de
- Art. 5 9
- Art. 6 4 La présente loi entre en vigueur le 1
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