Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (822.31)
INHALT
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
- Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
- Art. 2 6 ) 1 La caisse contrôle l'affiliation de tous les employeurs assujettis à la
- Art. 3
- Art. 4 1 La commission traite des questions relatives à la gestion de la caisse;
- Art. 5
- Art. 6 Sont obligatoirement affili és à la caisse:
- Art. 7
- Art. 8 Sur préavis de la commission consultative de la caisse, le Conseil
- Art. 9 1 Les employeurs affiliés versent mensuellement les allocations
- Art. 10 1 Les comptes de la caisse sont soumis une fois par an, après clôture
- Art. 12 Pour chaque exercice, la caisse établit un rapport de gestion qui est
- Art. 13 Le règlement de la Caisse cantonale de compensation pour
- Art. 14
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