LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11) 
                
                
            INHALT
LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
 - Art. 1 Champ d'application
 - Art. 2 Taxation
 - Art. 3 Exonération
 - Art. 4 Plaques interchangeables
 - Art. 5 Classification
 - Art. 6 Calcul
 - Art. 7 Rabais écologique
 - Art. 8 Taxe sur les cyclomoteurs
 - Art. 9 Définition et calcul
 - Art. 10 Disposition transitoire
 - Art. 11 Abrogation
 - Art. 12 Entrée en vigueur