Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08)
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève
- Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Conditions générales des dépôts
- Art. 2 Le dépôt et le retrait des pièces s’effectuent aux frais e t aux risques du déposant; l’observatoire assure les
- Art. 3 Epreuves
- Chapitre II Bulletins et feuilles d’observations
- Art. 5 Données du bulletin de dépôt
- Art. 6 Données du bulletin de marche
- Art. 7 Taxes diverses pour bulletins de marche
- Art. 10 L’emploi de la somme résultant des taxes payées pour le dépôt et la comparaison est réglé par le directeur de l’observatoire, sous réserve de l’approbation du département de l’instructi on publique, de la formation et de la
- Art. 12 Un déposant peut retirer un chronomètre avant la fin des épreuves pour lesquelles celui -
- Art. 13 L’expédi tion d’un duplicata de bulletin de marche détérioré ne peut avoir lieu que moyennant la restitution de l’original, sa destruction et le paiement d’une taxe de 3 francs. Il en est de même pour une feuille d’observations.
- Art. 14 Toute expédition d’un dupl icata (art. 13) ne peut se faire que dans un délai maximum de 3 ans après la fin des
- Chapitre III Epreuves (généralités)
- Art. 15 Dates de dépôt
- Art. 16 Dépôt des pièces compliquées
- Art. 17 Critères principaux
- Chapitre IV Epreuves pour chronomètres de marine (catégorie M)
- Art. 18 Chronomètres de marine
- Art. 19 Pour obtenir un bulletin de marche, un chronomètre de marine doit satisfaire aux huit conditions suivantes :
- Chapitre V Epreuves pour chronomètres de bord (catégorie A) et pour
- Art. 20 Succession des périodes
- Art. 23 Conditions pour catégories A et B
- Art. 24 Conditions pour catégorie C
- Chapitre VI Epreuves pour chronomètres de petit calibre (catégorie D)
- Art. 25 Succession des périodes
- Art. 26 Conditions
- Chapitre VII Epreuves pour pièces compliquées
- Art. 27 Succession des péri
- Chapitre VIII Epreuves de vérification
- Art. 28 Epreuves de vérification
- Art. 29 Les genres d’épreuves de vérificati on à imposer à un chronomètre ou à un compteur sont fixés par le déposant
- Chapitre IX Classement des chronomètres
- Art. 30 Classement
- Chapitre X Dispositions administratives
- Chapitre XI Dispositions finales et transitoires
- Art. 32 Clause abrogatoire
- Art. 33 Entrée en vigueur
Feedback