Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
INHALT
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
- Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
- Art. 4 Les vulgarisateurs à temps partiel ont droit à la rétribution
- Art. 7 Les personnes assurant la surveillance de l'internat de
- Art. 8 Les spécialistes s'occupant de la transformation de la culture
- Art. 9 Le personnel de maison a droit à une rétribution
- Art. 10 Les frais de déplacem ent sont indemnisés conformément à
- Art. 11 1 Les indemnités qu i précèdent s'entendent à l'indice OFIAMT de
- Art. 12 La présente ordonnance prend effet le 1
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