RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (446.11.2)
INHALT
RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Financement
- Art. 4 Gestion
- Art. 5 Préavis et décision
- Art. 6 Composition de la commission
- Art. 7 Fonctionnement de la commission
- Art. 8 Détermination du montant de la subvention
- Art. 9 Types de subvention
- Art. 10 Bénéficiaire d'une subvention
- Art. 11 Critères de choix
- Art. 12 Conditions préalables
- Art. 14 Conditions préalables
- Art. 15 Procédure d'octroi
- Art. 16 Présentation et examen de la demande
- Art. 17 Forme de la décision et durée de la subvention
- Art. 18 Versement
- Art. 19 Devoir d'information et vérification
- Art. 21 Abrogations
- Art. 22 Entrée en vigueur
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