Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81)
INHALT
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
- Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
- Art. 2 L'exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques est
- Art. 3 L'Office de l'environnement est l'autorité compétente pour
- Art. 4 Le Service des arts et métiers et du travail est l'autorité compétent e
- Art. 5 Le Service de l'économie rurale, appuyé cas échéant par la
- Art. 6 Le laboratoire cantonal est l'autorité compétente pour le contrôle
- Art. 9 1 Les autorités d 'exécution procèdent aux inspections et analys es
- Art. 10 Les décisions rendues par les autorités désignées dans la
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