Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Classification
- Art. 3 (15) Traitement initial
- Art. 4 (15) Code complémentaire 9
- Art. 5 Analyse des prestations durant la période probatoire
- Art. 5A (12) Prolongation de la période probatoire
- Art. 7 Changement de fonction sans promotion
- Art. 8 Changement de fonction avec promotion
- Art. 9 Changement de fonction avec rétrogradation
- Art. 10 (13) Suspension d’annuité en cas d’absence prolongée
- Art. 11 Dispositions diverses
- Art. 11A (10) Double formation utilisable dans le poste
- Art. 11B (10) Connaissances linguistiques
- Art. 11C (22) Rémunération complémentaire
- Art. 11D (47) Indemnités pour service de nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés
- Art. 12 (11) Remplacement dans une fonction supérieure
- Art. 13 (15) Augmentations annuelles
- Art. 13A (23) Versement et calcul du 13
- Art. 13B (1) Congé
- Art. 13C (23) Mise à la retraite
- Art. 13D (4) Gratification pour années de service
- Art. 13E (4) Allocation à la naissance
- Art. 13F (23) Prestations aux survivants
- Art. 13G (24) Indemnité prévue à l’article 23B de la loi
- Art. 13H (49) Analyse de l'égalité des traitements versés aux membres du personnel de l'Etat
- Art. 13I (49) Vérification formelle de l’ana
- Art. 14 Clause abrogatoire
- Art. 15 Entrée e
- Art. 16 (23) Dispositions transitoires
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