Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01)
Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
- Art. 1 Constructions et installations
- Art. 1A (21) Constructions
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 2 Reconstructions et transformations importantes
- Art. 3 Exploitation rurale
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 4 (20) Inconvénients graves
- Art. 5 Matériaux de construction
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 6 (74) Renvoi
- Art. 7 (34) Demande préalable
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 9 Demande définitive
- Art. 10 (34) Demande
- Art. 10 (34) Demande
- Art. 10 (34) Demande
- Art. 10 (34) Demande
- Art. 10 (34) Demande
- Art. 10 (34) Demande de démolition
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10A (21) Demande complémentaire
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10B (36) Demande accélérée
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 10C (96) Prolongation
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 12 (111) Servitudes
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 12 (111) Servitudes
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 12 (111) Servitudes
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 12 (111) Servitudes
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 12 (111) Servitudes
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 11 Echelle, format et signature
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 13 Enregistrement des demandes
- Art. 15 Suspension des délais d’examen
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 16 Préavis
- Art. 17 Publications et enquête publique
- Art. 19 (19) Décision
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 19 (19) Décision
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 19 (19) Décision
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 19 (19) Décision
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 19 (19) Décision
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 18 (19) Consultation
- Art. 19 (19) Dé
- Art. 20 Niveau inférieur du gabarit
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 21 (88) Mesure du gabarit théorique
- Art. 22 (123) Constructions d’angle
- Art. 23 Constructions sur plusieurs rues
- Art. 24 (123) Toitures
- Art. 25 (17) Saillies
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances s
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances s
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances s
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances s
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances s
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 27 Sur toiture
- Art. 28 Distances sur angles
- Art. 29 (123) Rapports de surface
- Art. 30 Mesures des vues droites
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 31 Nombre d’occupants
- Art. 32 Plaque de contrôle
- Art. 33 Ouverture de chantier
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 33A (39) Commencement des travaux
- Art. 34 Implantation
- Art. 35 Pose de canalisations
- Art. 36 Pose de citerne
- Art. 36A (51) Report au cadastre technique du sous
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 37 (104) Attestations de conformité
- Art. 38 (104) Permis d’occuper ou d’utiliser
- Art. 41 Constructions à proximité des bois
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 41 Constructions à proximité des bois
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 41 Constructions à proximité des bois
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 41 Constructions à proximité des bois
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 41 Constructions à proximité des bois
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 39 (104) Permis provisoire
- Art. 40 Alignements et niveaux
- Art. 41 Constructions à proxim
- Art. 42 Alignements
- Art. 43 Installations et engins de levage
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs m
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 47 Volets, tentes et stores
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs m
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 47 Volets, tentes et stores
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs m
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 47 Volets, tentes et stores
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs m
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 47 Volets, tentes et stores
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs m
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 47 Volets, tentes et stores
- Art. 44 (17) Constructions à proximité de l’hôpital cantonal
- Art. 46 (39) Champ d’application
- Art. 46A (33) Murs en attente
- Art. 46B (33) Murs mitoyens
- Art. 46C (88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 47 Vo
- Art. 48 (11) Accès aux toitures
- Art. 49 (7) Barres de retenue
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 50 (88) Garde
- Art. 50A (31) Garde
- Art. 50B (31) Ancrage des échafaudages
- Art. 51 Clôtures
- Art. 52 Escaliers
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 53 Toitures vitrées sur cour
- Art. 54 (83) Dispositions particulières
- Art. 55 (123) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 56 (83) Qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
- Art. 56A (116) Isolation des embrasures en façade
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 56B (100) Construction de bâtiments
- Art. 57 Types des nouvelles antennes
- Art. 58 Antennes existantes
- Art. 59 Antenne unique
- Art. 60 Prescriptions réservées
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 61 (86) Armoires à poubelles
- Art. 62 (86) Locaux pour conteneurs et emplacements pour la levée
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 63 (17) Distribution de l’eau potable
- Art. 70 (132) Autorisation
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 71 Réservoirs de combustible
- Art. 72 Dépôts de combustible
- Art. 77 Fonctionnement
- Art. 77A (3) Economies d’énergie
- Art. 78 ( 74) Section 8 Installations de gaz
- Art. 79 (17) Distribution
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 80 (74) Conformité des installations
- Art. 88 Installateurs
- Art. 88A (9) Inspections
- Art. 89 Distribution
- Art. 91 (17) Concessionnaires
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105A (24)
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105A (24)
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105A (24)
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105A (24)
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105A (24)
- Art. 94 (9) Inspections
- Art. 95 (85) Renvoi
- Art. 95A (85) Section 11 Voies d’accès
- Art. 96 (74) Voies d’accès
- Art. 98 (74) Accès au sous
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105A (24)
- Art. 105E (84)
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 105E (84)
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 105E (84)
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 105E (84)
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 105E (84)
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 105B (24)
- Art. 105C (24)
- Art. 105D (24)
- Art. 105E (84)
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 105F (24)
- Art. 105G (84)
- Art. 106 (56) [Art. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114] (74)
- Art. 115 Vides d’étages
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 116 (17) Locaux à ventiler
- Art. 116A (74)
- Art. 117 (17) Ventilation naturelle
- Art. 118 (7) Soupiraux
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 119 Cours
- Art. 120 (11) W.
- Art. 121 Distribution
- Art. 122 Courettes
- Art. 123 Logements en sous
- Art. 124 (46) Hauteur
- Art. 125 Eclairage des locaux d’habitation
- Art. 126 Laboratoires
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 127 W.
- Art. 128 Eclairage des
- Art. 129 Locaux de travail en sous
- Art. 131 (90) Eclairage des endroits accessibles au public
- Art. 151 Aération
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 151 Aération
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 151 Aération
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 151 Aération
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 151 Aération
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 132 Eclairage artificiel
- Art. 134 (7) [Art. 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141] (74)
- Art. 142 (123) Classification
- Art. 143 Pièces à fournir
- Art. 144 Chauffage
- Art. 151 Aération
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 154 (74) Escaliers
- Art. 155 (74) Décors et tentures
- Art. 156 (74) Dérogations
- Art. 157 (56) Compétence
- Art. 158 (74) Application
- Art. 168 Eclairage
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- § 4 Ateliers de répa ration
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- § 4 Ateliers de répa ration
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- § 4 Ateliers de répa ration
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- § 4 Ateliers de répa ration
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- § 4 Ateliers de répa ration
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 169 (123) Lampes de sûreté
- Art. 172 (123) Cabine de projection
- Art. 175 (123) [Art. 176, 177, 178, 179, 180] (74)
- Art. 181 Définition
- Art. 184 (97) Ventilation
- Art. 190 Sol
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’app
- Art. 212 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’app
- Art. 212 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’app
- Art. 212 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’app
- Art. 212 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’app
- Art. 212 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 191 Définition des boxes
- Art. 192 Sortie
- Art. 200 Définition
- Art. 204 (107) Impact sur l’environnement et exploitation
- Art. 206 Evacuation
- Art. 207 (11) Fosses de révision
- Art. 208 (74) Section 4 Postes de distribution de carburant
- Art. 211 Champ d’application
- Art. 214 Autoroutes et semi
- Art. 215 Routes principales
- Art. 214 Autoroutes et semi
- Art. 215 Routes principales
- Art. 214 Autoroutes et semi
- Art. 215 Routes principales
- Art. 214 Autoroutes et semi
- Art. 215 Routes principales
- Art. 214 Autoroutes et semi
- Art. 215 Routes principales
- Art. 21 2 Exigences générales
- Art. 213 Routes nationales
- Art. 214 Autoroute
- Art. 215 Routes principales
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 217 (125) Généralités
- Art. 218 (125) Autorisation
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 217 (125) Généralités
- Art. 218 (125) Autorisation
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 217 (125) Généralités
- Art. 218 (125) Autorisation
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 217 (125) Généralités
- Art. 218 (125) Autorisation
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 217 (125) Généralités
- Art. 218 (125) Autorisation
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 216 Lieux de stationnement
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de proprié
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de proprié
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de proprié
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de proprié
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de proprié
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 218 (125) Autorisatio
- Art. 219 (125) Extincteurs
- Art. 226 Gabarits de hauteur
- Art. 227 Constructions en limite de propriété
- Art. 228 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 234 (119) Gabarits de hauteur
- Art. 235 (123) Profondeur des constructions
- Art. 236 Constructions en limite d
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 234 (119) Gabarits de hauteur
- Art. 235 (123) Profondeur des constructions
- Art. 236 Constructions en limite d
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 234 (119) Gabarits de hauteur
- Art. 235 (123) Profondeur des constructions
- Art. 236 Constructions en limite d
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 234 (119) Gabarits de hauteur
- Art. 235 (123) Profondeur des constructions
- Art. 236 Constructions en limite d
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 234 (119) Gabarits de hauteur
- Art. 235 (123) Profondeur des constructions
- Art. 236 Constructions en limite d
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 229 Cour couverte
- Art. 230 Gabarits de hauteur
- Art. 231 Constructions en limite de propriété
- Art. 232 Constructions sur cour
- Art. 233 Cour couverte
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Co
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Co
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Co
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Co
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Co
- Art. 234 (119) Gab
- Art. 235 (123) Profondeur des cons
- Art. 236 Constructions en limite de propriété
- Art. 237 Constructions sur cour
- Art. 238 Gabarits de hauteur
- Art. 239 (123) Profondeur des constructions
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 243 Constructions en
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 243 Constructions en
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 243 Constructions en
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 243 Constructions en
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 243 Constructions en
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 240 Constructions en limite de propriété
- Art. 241 Constructions sur cour
- Art. 242 (123) Gabarits
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaille
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaille
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaille
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaille
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaille
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 243 Constructions en limite de propriété
- Art. 244 Constructions sur cour
- Art. 245 (74) Couverts et hangars
- Art. 246 Garages
- Art. 248 Porcheries
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 249A (25)
- Art. 250 Clapiers et poulaillers
- Art. 251 Ventilation et eaux usées
- Art. 252 Constructions en limite de propriété
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 257 (117) Tarif des émolumen
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 257 (117) Tarif des émolumen
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 257 (117) Tarif des émolumen
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 257 (117) Tarif des émolumen
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 257 (117) Tarif des émolumen
- Art. 253 Distances entre bâtiments
- Art. 254 Principe
- Art. 255 (39) Perception
- Art. 256 Saillies sur voie publique
- Art. 257 (117) Tarif des émoluments
- Art. 258 (123) Isolation des
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 258 (123) Isolation des
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 258 (123) Isolation des
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 258 (123) Isolation des
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 258 (123) Isolation des
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
- Art. 258 (123) Isolation des embrasures en façade
- Art. 260 Evacuation
- Art. 261 Conservation provisoire
- Art. 262 Restitution
- Art. 263 Interpellation
- Art. 264 (93) Tarif
- Art. 266 Pénalités
- Art. 267 Mention
- Art. 268 (114) Clause abrogatoire
- Art. 269 (114) Dispositions transitoires
Feedback