Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
- Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
- Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 2 La présente convention ne charge ni l'une ni l'autre des deux
- Art. 3 La présente convention entre en vigueur le 1 er ja nvier 1981. Elle
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