ARRÊTÉ concernant la protection des escargots (922.03.2) 
                
                
            INHALT
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
- ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
 - Art. 1 Principe du permis
 - Art. 2 Conditions pour obtenir le permis
 - Art. 3 Délivrance du permis
 - Art. 5 Prix du permis
 - Art. 6 Refus ou retrait du permis
 - Art. 7 Remboursement du permis
 - Art. 8 Présentation du permis
 - Art. 9 Calibre pour escargots
 - Art. 10 Dimension de capture des escargots
 - Art. 11 Lieux protégés
 - Art. 13 Agents de surveillance
 - Art. 14 Tentative, négligence, complicité
 - Art. 15 Dispositions pénales
 - Art. 16 Abrogation
 - Art. 17 Dispositions d'exécution