Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01)
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
- Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
- Art. 1 Objectifs stratégiques (art
- Art. 2 Dysfonctionnements graves (art. 8, al. 2, de la loi)
- Art. 3 Publication des statuts et des prescripti
- Art. 4 Composition des conseils (art. 15, al. 2, de la loi
- Art. 4A (6) Recours à la vidéoconférence
- Art. 4B (6) Décisions par voie de circulation
- Art. 5 (1) Etablissements de droit public principaux (art. 3, al. 1, lettres
- Art. 6 (1) Autres institutions de droit public (art. 3, al. 1,
- Art. 7 (1) Caisse publique de prêts sur gages (art. 3, al. 1, lettre h, et 22, al. 1, de la loi)
- Art. 8 (1) Maison de retraite du Petit
- Art. 9 (1) Maison de Vessy (art. 3, al. 1, lettre k, et 22, al. 1, de la loi)
- Art. 10 (1) Fondation pour l’exploitation de pensions pour personnes âgées «
- Art. 11 (1) Fondation Eclosion (art. 3, al. 1, lettre s, et 22, al. 1, de la loi)
- Art. 12 (1) Fondation pour les zones agricoles spéciales (art. 3, al. 1, lettre
- Art. 13 (1) Office cantonal des assurances sociales, Fondation officielle de la jeunesse et Fondation
- Art. 14 (1) Rentes genevoises (art. 22, al. 1, de la loi, ainsi qu’art. 6, al. 2, de la loi concernant les
- Art. 19 (1) Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue (art. 22, al. 1, de la loi ainsi
- Art. 21 (1) Fonds cantonal de compensation de l’assurance
- Art. 22 (1) Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (art. 22, al. 1, de la loi ainsi
- Art. 23 (1) Fondation de droit public du musée d’art moderne et contemporain
- Art. 24 (1) Modalités de versement de la rémunération (art. 22, al. 1, de la loi)
- Art. 25 (1) Représentant du personnel (art. 22, al. 2, de la loi)
- Art. 25A (7) Vérification des analyses de l'égalité des salaires au sein des institutions
- Art. 26 (1) Forme de la présentation du projet de budget (art. 32, al. 2, de la loi)
- Art. 27 (1) Forme de la présentation du rapport de gestion (art. 34, al. 3, de la loi)
- Art. 28 (1) Affectation du bénéfice (art. 35, al. 1 et 2, de la loi)
- Art. 29 (1) Forme du scrutin (art. 39 et 47, al. 3, de la loi)
- Art. 30 (1) Droit de vote et éligibilité (art. 39 et 47, al. 3, de la loi)
- Art. 31 (1) Organisation du scrutin (art. 39 et 47, al. 3 de la loi)
- Art. 32 (1) Réglementation subsi
- Art. 33 (1) Communication, constatation et validation des résultats (art.
- Art. 34 (1) Clause abrogatoire
- Art. 35 (1) Entrée en vigueur
- Art. 36 (1) Dispositions transitoires
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