Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (C 1 24)
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
- Art. 1 But
- Art. 2 Cantons concordataires
- Art. 3 Champ d’application
- Art. 4 Collaboration avec la Confédération
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- Art. 5 Principe
- Art. 6 Conférence suisse des hautes écoles
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- Art. 7 Pondération des voix pour les décisions du Conseil des hautes écoles
- Art. 8 Financement des organes communs
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- Art. 8 Financement des organes communs
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- Art. 9 Composition et organisation
- Art. 11 Contributions intercant
- Art. 12 Protection des appellations et des titres
- Art. 9 Composition et organisation
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- Art. 12 Protection des appellations et des titres
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- Art. 9 Composition et organisation
- Art. 10 Tâches et compétences
- Art. 11 Contributions inte
- Art. 12 Protection des appellations et des titres
- Art. 9 Composition et organisation
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- Art. 13 Exécution
- Art. 14 Règlement des différends
- Art. 15 Adhésion
- Art. 16 Résiliation
- Art. 13 Exécution
- Art. 14 Règlement des différends
- Art. 15 Adhésion
- Art. 16 Résiliation
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- Art. 16 Résiliation
- Art. 17 Entrée en vigueur
- Art. 17 Entrée en vigueur
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