Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01)
Règlement sur la passation des marchés publics
- Règlement sur la passation des marchés publics
- Art. 1 But
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Concours et mandat d'études parallèle
- Art. 5 Exceptions
- Art. 6 Types de marché
- Art. 7 Autorités adjudicatrices
- Art. 7A (7) Délimitation du marché
- Art. 8 Seuils
- Art. 9 Méthodes de calcul
- Art. 10 Clause de minimis pour les marchés de construction
- Art. 11 Procédure applicable
- Art. 12 Procédure ouverte
- Art. 13 Procédure sélective
- Art. 14 Procédure sur invitation
- Art. 15 Procédure de gré à gré
- Art. 16 Non discrimination
- Art. 17 Concurrence efficace
- Art. 18 Renonciation à des rounds de négociation
- Art. 19 Récusation
- Art. 20 (14) Respect des conditions de travail
- Art. 20A (14) Paiement des salaires et des charges sociales
- Art. 21 (14) Egalité entre femmes et hommes
- Art. 22 Confidentialité et droits d'auteur
- Art. 23 Conservation des documents
- Art. 24 (18) Choix des critères
- Art. 24A (14) Engagement en faveur de l'emploi lors de procédures de gré à gré
- Art. 25 (12) Publication
- Art. 26 Contenu de l'avis d'appel d'offres
- Art. 27 Contenu des documents d'appel d'offres
- Art. 28 Spécifications techniques
- Art. 29 Renseignements
- Art. 30 Délais
- Art. 31 In
- Art. 32 Conditions de participation
- Art. 34 Offre commune
- Art. 35 (14) Sou
- Art. 35A (19) Main
- Art. 35B (13) Mise à disposition occasionnelle de travailleurs
- Art. 36 (17) Entreprise générale
- Art. 37 Remise des offres
- Art. 38 Ouverture des offres
- Art. 39 Examen des offres
- Art. 40 Explications
- Art. 41 Offre anormalement basse
- Art. 42 Exclusion de la procédure
- Art. 43 Critères d'adjudication
- Art. 44 Partage du marché
- Art. 45 (12) Décisio
- Art. 46 Conclusion du contrat
- Art. 47 Interruption de la procédure
- Art. 48 Révocation de l'adjudication
- Art. 49 Délais
- Art. 50 Prestataires admis à soumissionner
- Art. 52 Publication des décisions
- Art. 53 Statistiques
- Art. 54 (14) Sanctions
- Art. 55 Décisions sujettes à recour
- Art. 56 Délais de recours
- Art. 57 Motifs de recours
- Art. 58 Effet suspensif
- Art. 59 (10) Commission consultative
- Art. 59A (14) Compétences de la commission pour la surveillance des marché
- Art. 60 Clause abrogatoire
- Art. 61 Entrée en vigueur
- Art. 62 Dispositions transitoires
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