Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Loi sur l’instruction publique
- Loi sur l’instruction publique
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Objet de la loi
- Art. 3 Terminologie
- Art. 4 Degrés d’enseignement
- Art. 5 Compétences du Grand Conseil
- Art. 6 Compétences du Conseil d’Etat
- Art. 7 Compétences du département
- Art. 8 Compétences des communes concernant le degré primaire
- Art. 9 Commissions consultatives
- Art. 10 Finalités de l’école
- Art. 11 Respect des convictions politiques et religieuses
- Art. 12 (10) Egalité
- Art. 13 Relations avec la famille
- Art. 14 Réseau d’enseignement prioritaire
- Art. 15 Objectifs de la scolarité obligatoire
- Art. 16 Objectifs du degré secondaire II
- Art. 17 Objectifs du degré tertiaire B
- Art. 18 Evaluation du système scolaire
- Art. 19 Evaluation commune des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire
- Art. 20 Indicateurs
- Art. 21 Recherche
- Art. 22 Evaluation et suivi du système éducatif genevois
- Art. 23 Développement et innovation
- Art. 24 Généralités
- Art. 25 Elèves en grandes difficultés d’apprentissage
- Art. 26 Elèves allophones
- Art. 27 Elèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique
- Art. 28 Généralités
- Art. 29 Définition
- Art. 30 Ayants droit
- Art. 31 Autorité compétente
- Art. 32 Principes
- Art. 33 Prestations de pédagogie spécialisée
- Art. 34 Signalement précoce et information
- Art. 35 Voies de recours
- Art. 36 Concept cantonal
- Art. 37 Obligation d’instruction
- Art. 38 Surveillance de l’obligation d’i
- Art. 39 Contraventions
- Art. 40 Liberté d’enseignement
- Art. 41 Autorisation préalable ou accréditation
- Art. 42 Accréditation des hautes écoles privées
- Art. 43 Instruction obligatoir
- Art. 44 Formation obligatoire
- Art. 45 Sancti
- Art. 46 Année scolaire
- Art. 47 Période scolaire
- Art. 48 Fréquentation des cours et congé
- Art. 49 Grilles horaires
- Art. 50 Effect
- Art. 51 Frais d’écolage
- Art. 52 Taxes scolaires
- Art. 53 Frais à
- Art. 54 Fonds scolaires
- Art. 55 Admi
- Art. 56 Durée de la scolarisation
- Art. 57 Condit
- Art. 58 Lieu de scolarisation
- Art. 59 (11) Section 2 Organisation
- Art. 60 Durée et cycles
- Art. 61 Programme d’études par année scolaire et moyens d’enseignement
- Art. 62 Durée in
- Art. 63 Epreuves communes
- Art. 64 Soutien pédagogique et études surveillées
- Art. 65 Conditions
- Art. 66 Fête des promotions
- Art. 67 Durée
- Art. 68 Programme d’études et moyens d’enseignement
- Art. 69 Structure
- Art. 70 Enseignements
- Art. 71 Effectifs
- Art. 72 Admission des élèves des écoles primaires
- Art. 73 Objectifs
- Art. 74 Notes et moyennes
- Art. 75 Epreuves communes
- Art. 76 Orientation
- Art. 77 Soutien pédagogique et passerelles
- Art. 78 Aide psychologique et socio
- Art. 79 Orientation scolaire et professionnelle
- Art. 80 Conditions
- Art. 81 Elèves promus
- Art. 82 Elèves non promus
- Art. 83 Cérémonie de fin de scolarité
- Art. 84 Définition
- Art. 85 Condition d’admission, de promotion et d’obtention des titres
- Art. 86 Dispositifs de suivi et d’encadrement des élèves en difficulté
- Art. 87 Collège de Genève
- Art. 88 Collège de Genève
- Art. 89 Collège pour adultes
- Art. 90 Collège pour adultes
- Art. 91 Objectif et durée
- Art. 92 Coordination
- Art. 93 Objectif
- Art. 94 Coordination
- Art. 95 Promotion de la forma
- Art. 96 Travaux des personnes en formation
- Art. 97 Commissions de formation professionnelle
- Art. 98 Internat du centre de formation professionnelle nature et environnement
- Art. 99 Principe
- Art. 100 Classes d’accueil
- Art. 101 Centres de transition scolaire et professionnelle
- Art. 102 Bilan
- Art. 103 Filière de formation du degré tertiaire B
- Chapitre XIV Formation continue des adultes
- Art. 104 Rôle du département et d’autres dépa
- Art. 105 Financement
- Chapitre XV Enseignements divers
- Art. 106 Enseignement de base dans les domaines de la musique, de la rythmique Jaques
- Art. 107 Utilisation des médias, images et technologies de l’information et de la communication dans
- Chapitre XVII Dispositions propres aux élèves
- Art. 114 Droits des élèves
- Art. 115 Devoirs des élèves
- Art. 116 Données personnelles des élèves
- Art. 117 Assurance
- Art. 118 Sanctions
- Art. 119 Conseil de discipline de l’école publique
- Art. 120 Eloignement momentané de l’école
- Art. 121 Recours hiérarchique
- Chapitre XVIII Personnel enseignant de l’instruction publique
- Art. 122 Composition et statut du corps enseignant
- Art. 123 Attitude générale
- Art. 124 Secret de fo
- Art. 125 Protection de la personnalité
- Art. 126 Domicile
- Art. 128 Activités extérieures rémunérées
- Art. 129 Nomination
- Art. 130 Missions complémentaires
- Art. 131 Engagement
- Art. 132 Stages dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement spécialisé
- Art. 133 Stages en responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B
- Art. 134 Affectation
- Art. 135 Qualité des prestations
- Art. 136 Résiliation des rapports de service
- Art. 137 Limite d’âge
- Art. 138 Rapports de service au
- Art. 139 Invalidité
- Art. 140 Suppression d’un poste
- Art. 141 Résiliation des rapports de service pour motif fondé
- Art. 142 Sanctions disciplinaires
- Art. 143 Procédure pour sanctions disciplinaires
- Art. 144 Suspension provisoire pour enquête
- Art. 145 Coordination avec d’autres procédures administrative, civile et pénale
- Art. 146 Recours
- Art. 147 (1) Proposition de réintégration par la chambre administrative de la Cour de justice et
- Chapitre XIX Dispositions finale
- Art. 148 Clause abrogatoire
- Art. 149 Entrée en vigueur
- Art. 150 Dispositions transitoires
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