Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire (410.512.3)
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
- Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 Les enseignant - e - s informent la direction du centre scolaire régional
- Art. 4
- Art. 5 1 Les mesures pédagogiques et techniques sont des dispositifs visant à
- Art. 6 1 Les mesures de soutien sont des dispositifs d’aide supplémentaire mis
- Art. 7 1 Les MO sont un soutien apporté à l’élève en difficulté dans le cadre de
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 Les mesures structurelles correspondent à des modifications du cadre
- Art. 11
- Art. 12 1 L’allègement d’horaire est une diminution temporaire du nombre de
- Art. 13
- Art. 15
- Art. 16 Le service détermine, par voie de directive, l’organisation des mesures
- Art. 17 1 Le plan des mesures particulières (ci - après : PM) permet de
- Art. 18 1 Le PM contient uniquement les données permettant de soutenir l’élève
- Art. 19 Le présent arrêté abroge l’arrêté concernant le placement des élèves
- Art. 20 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2026.
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